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Nos prestations :

Diagnostic de votre établissement :

Le diagnostic doit permettre d'analyser les locaux au vu des obligations légales et d'estimer le coût des travaux éventuels pour rendre l'établissement accessible.

 

Le diagnostic se fait en trois étapes : 

 

  • Réalisation sur place d’un état des lieux de l’existant, 

  • Évaluation de l'accessibilité de chaque point contrôlé, en fonction des différents types de handicap,

  • Établissement d'un rapport indiquant les points conformes à la réglementation, les obstacles à l'accessibilité et les points non conformes, ainsi que des préconisations chiffrées pour rendre l'établissement accessible à tous les types de handicap.

 

 

Accompagnement à la réalisation des travaux d'accessibilité :

  • Vérification des règles d'accessibilité avant travaux,

  • Proposition de solutions techniques,

  • Réalisation du plan d'agencement si besoin.

 

Constitution du dossier d’autorisation de travaux à déposer en mairie :

 

Vos travaux d’accessibilité mais aussi l’ensemble des travaux de rénovation et d’agencement sont concernés. A cet effet, le volet accessibilité doit être présenté avec les nouveaux agencements prévus.

 

  • Réalisation du plan d’agencement

  • Rédaction de la demande sur le Cerfa 13828

  • Réalisation de la notice d’accessibilité 

  • Réalisation de la notice de sécurité incendie 

 

Réalisation du Registre d'Accessibilité :

 

Obligatoire dans tous les Etablissements Recevant du Public, nous réunissons toutes les pièces constitutives du registre que nous mettons en forme pour vous.

Il comprend : 

 

  • Les prestations proposées dans votre établissement 

  • Les informations sur l'accessibilité des prestations

  • Les solutions correctives apportées

  • Les documents de mise en conformité

  • La maintenance des équipements d'accessibilité

  • La formation/sensibilisation de votre personnel d'accueil

 

Les textes de référence :

•Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité 

• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Autres prestations :

Vous ouvrez un nouveau commerce ou vous réalisez des travaux d'agencement

Préparation des dossiers d'autorisation de travaux :

  • Rédaction du Cerfa

  • Réalisation du plan d'agencement avec les éléments d'accessibilité obligatoires

  • Rédaction de la notice de sécurité incendie et d'accessibilité

  • Suivi de l'instruction des dossiers

Vous réalisez des modifications en façade (changement de porte, modification de couleur de la façade, etc..)

Préparation des dossiers de changement de façade :

  • Recherche réglementaire (règlement du P.L.U, périmètre des monuments historiques, site classé, etc..)

  • Rédaction du Cerfa

  • Réalisation du dossier technique avec plan côté et photomontages

  • Rédaction de la notice paysagère

  • Suivi de l'instruction des dossiers

Vous changez ou créez une enseigne

Préparation du dossier de changement d'enseigne 

  • Recherche réglementaire (règlement de publicité, périmètre des monuments historiques, site classé, etc..)

  • Rédaction du Cerfa

  • Réalisation du dossier technique avec plan côté et photomontages

  • Rédaction de la notice explicative

  • Suivi de l'instruction des dossiers

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