Diagnostic de votre établissement :

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Le diagnostic doit permettre d'analyser les locaux au vu des obligations légales et d'estimer le coût des travaux éventuels pour rendre l'établissement accessible.

 

Le diagnostic se fait en trois étapes : 

 

• Réalisation sur place d’un état des lieux de l’existant, 

• Évaluation de l'accessibilité de chaque point contrôlé, en fonction des différents types de handicap,

• Établissement d'un rapport indiquant les points conformes à la réglementation, les obstacles à l'accessibilité et les points non conformes, ainsi que des préconisations chiffrées pour rendre l'établissement accessible à tous les types de handicap.

 

 

Accompagnement à la réalisation des travaux d'accessibilité :

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• Vérification des règles d'accessibilité avant travaux,

• Proposition de solutions techniques,

• Réalisation du plan d'agencement si besoin.

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Constitution du dossier d’autorisation de travaux à déposer en mairie :

 

Vos travaux d’accessibilité mais aussi l’ensemble des travaux de rénovation et d’agencement sont concernés. A cet effet, le volet accessibilité doit être présenté avec les nouveaux agencements prévus.

 

• Réalisation du plan d’agencement

• Rédaction de la demande sur le Cerfa 13828

• Réalisation de la notice d’accessibilité 

• Réalisation de la notice de sécurité incendie 

 

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Réalisation du Registre d'Accessibilité :

 

Obligatoire dans tous les Etablissements Recevant du Public, nous réunissons toutes les pièces constitutives du registre que nous mettons en forme pour vous.

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Il comprend : 

 

• Les prestations proposées dans votre établissement 

• Les informations sur l'accessibilité des prestations

• Les solutions correctives apportées

• Les documents de mise en conformité

• La maintenance des équipements d'accessibilité

• La formation/sensibilisation de votre personnel d'accueil

 

Les textes de référence :

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•Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité 

• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

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