
Nos prestations :
Diagnostic de votre établissement :
Le diagnostic doit permettre d'analyser les locaux au vu des obligations légales et d'estimer le coût des travaux éventuels pour rendre l'établissement accessible.
Le diagnostic se fait en trois étapes :
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Réalisation sur place d’un état des lieux de l’existant,
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Évaluation de l'accessibilité de chaque point contrôlé, en fonction des différents types de handicap,
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Établissement d'un rapport indiquant les points conformes à la réglementation, les obstacles à l'accessibilité et les points non conformes, ainsi que des préconisations chiffrées pour rendre l'établissement accessible à tous les types de handicap.
Accompagnement à la réalisation des travaux d'accessibilité :
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Vérification des règles d'accessibilité avant travaux,
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Proposition de solutions techniques,
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Réalisation du plan d'agencement si besoin.
Constitution du dossier d’autorisation de travaux à déposer en mairie :
Vos travaux d’accessibilité mais aussi l’ensemble des travaux de rénovation et d’agencement sont concernés. A cet effet, le volet accessibilité doit être présenté avec les nouveaux agencements prévus.
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Réalisation du plan d’agencement
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Rédaction de la demande sur le Cerfa 13828
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Réalisation de la notice d’accessibilité
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Réalisation de la notice de sécurité incendie
Réalisation du Registre d'Accessibilité :
Obligatoire dans tous les Etablissements Recevant du Public, nous réunissons toutes les pièces constitutives du registre que nous mettons en forme pour vous.
Il comprend :
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Les prestations proposées dans votre établissement
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Les informations sur l'accessibilité des prestations
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Les solutions correctives apportées
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Les documents de mise en conformité
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La maintenance des équipements d'accessibilité
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La formation/sensibilisation de votre personnel d'accueil
Les textes de référence :
•Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Vous ouvrez un nouveau commerce ou vous réalisez des travaux d'agencement
Préparation des dossiers d'autorisation de travaux :
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Rédaction du Cerfa
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Réalisation du plan d'agencement avec les éléments d'accessibilité obligatoires
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Rédaction de la notice de sécurité incendie et d'accessibilité
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Suivi de l'instruction des dossiers
Vous réalisez des modifications en façade (changement de porte, modification de couleur de la façade, etc..)
Préparation des dossiers de changement de façade :
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Recherche réglementaire (règlement du P.L.U, périmètre des monuments historiques, site classé, etc..)
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Rédaction du Cerfa
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Réalisation du dossier technique avec plan côté et photomontages
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Rédaction de la notice paysagère
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Suivi de l'instruction des dossiers
Vous changez ou créez une enseigne
Préparation du dossier de changement d'enseigne
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Recherche réglementaire (règlement de publicité, périmètre des monuments historiques, site classé, etc..)
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Rédaction du Cerfa
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Réalisation du dossier technique avec plan côté et photomontages
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Rédaction de la notice explicative
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Suivi de l'instruction des dossiers